(10) L’autorisation d’élaborer l’amendement no 4 au RTM no 2 n’est pas référencée correctement sur le portail du secrétariat du WP.29. La référence ECE/TRANS/WP.29/AC.3./36 devrait donc être corrigée comme suit: ECE/TRANS/WP.29/AC.3./36/Rev.1.
Décision (UE) 2019/1911 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
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