(11) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/118 du WP.29 concerne une proposition d’amendements à l’annexe IV de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3.). Ladite proposition doit être examinée conjointement avec le document informel WP.29-179-06, qui précise la référence à la norme ISO pour effectuer les mesures de la qualité des carburants concernant certains paramètres,
Décision (UE) 2019/1911 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
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