(4) Lors de la 179e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019, le WP.29 aura à adopter les actes susmentionnés relatifs aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l’homologation de règlements techniques harmonisés de l’ONU et de règlements techniques mondiaux pour véhicules à roues et équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.
Décision (UE) 2019/1911 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
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