(8) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/93 du WP.29 concerne une proposition de série 01 d’amendements au règlement no 35 de l’ONU (pédales de commande). Étant donné que l’Union n’applique pas les dispositions uniformes du règlement no 35 de l’ONU, il n’est pas nécessaire d’établir une position de l’Union sur la proposition ECE/TRANS/WP.29/2019/93.
Décision (UE) 2019/1911 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
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