(9) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114 du WP.29 concerne une proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules), telle qu’elle a été présentée initialement par le président de l’organe subsidiaire spécialisé du WP.29 correspondant. Lors de la dernière réunion de l’organe subsidiaire spécialisé, à la suite des craintes exprimées par certaines parties contractantes, le président a accepté de soumettre un document révisé au WP.29. Étant donné que ce document n’est actuellement pas disponible sur le portail du secrétariat du WP.29 et qu’il pourrait nécessiter de plus amples discussions parmi les experts, il conviendrait de le renvoyer devant l’organe subsidiaire spécialisé.
Décision (UE) 2019/1911 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
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