Décision (UE) 2019/1911 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1911)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/1911EUR-Lex →

(9) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114 du WP.29 concerne une proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules), telle qu’elle a été présentée initialement par le président de l’organe subsidiaire spécialisé du WP.29 correspondant. Lors de la dernière réunion de l’organe subsidiaire spécialisé, à la suite des craintes exprimées par certaines parties contractantes, le président a accepté de soumettre un document révisé au WP.29. Étant donné que ce document n’est actuellement pas disponible sur le portail du secrétariat du WP.29 et qu’il pourrait nécessiter de plus amples discussions parmi les experts, il conviendrait de le renvoyer devant l’organe subsidiaire spécialisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).