(1) Le 28 février 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Biélorussie en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»), parallèlement aux négociations portant sur un accord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Les négociations ont été clôturées avec succès et l’accord a été paraphé par un échange de courriels le 17 juin 2019.
Décision (UE) 2019/1915 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1915
RattachementDécision (UE) 2019/1915
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1915)
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