Décision (UE) 2019/1915 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1915
RattachementDécision (UE) 2019/1915
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1915)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1915EUR-Lex →

(3) L’accord a pour objet de faciliter, sur la base de la réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l’Union et de la Biélorussie pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

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