Décision (UE) 2019/1917 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1917
RattachementDécision (UE) 2019/1917
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32019D1917)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1917EUR-Lex →

(1) L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er novembre 1999 et a été approuvé, au nom de la Communauté européenne, par la décision 2006/871/CE du Conseil.

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