(3) Lors de sa septième session, qui se tiendra du 4 au 8 décembre 2018 à Durban, Afrique du Sud, la réunion des parties devrait adopter une résolution concernant l’adoption d’amendements aux annexes 2 et 3 de l’accord.
Décision (UE) 2019/1917 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1917
RattachementDécision (UE) 2019/1917
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32019D1917)
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