Décision (UE) 2019/1917 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1917
RattachementDécision (UE) 2019/1917
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32019D1917)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1917EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la septième session de la réunion des parties en ce qui concerne les amendements proposés, dans la mesure où la résolution sera contraignante pour l’Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, et plus précisément la directive 2009/147/CE,

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