(1) La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU. rescEU est une réserve de capacités au niveau de l’Union visant à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réponse efficace aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Décision (CELEX 32019D1930) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.