(10) Compte tenu de l’absence de normes internationalement reconnues pour les capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne, les exigences de qualité applicables auxdites capacités devraient être fondées sur les exigences générales existantes pour les modules relevant de la réserve européenne de protection civile et sur les meilleures pratiques au sein du mécanisme de l’Union. Les exigences de qualité applicables à l’EMT de type 3 devraient être fondées sur les normes minimales définies par l’Organisation mondiale de la santé.
Décision (CELEX 32019D1930) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
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