(11) Afin de fournir une aide financière de l’Union pour le développement de ces capacités conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, il y a lieu de procéder à une estimation de leur coût total. Le coût total estimé doit être calculé en tenant compte des catégories de coûts éligibles figurant à l’annexe I bis de ladite décision.
Décision (CELEX 32019D1930) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
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