(2) La décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission définit la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et de ses exigences de qualité. Les capacités initiales de rescEU étaient constituées de capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’avions et d’hélicoptères.
Décision (CELEX 32019D1930) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.