(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE, rescEU doit être défini en tenant compte des risques, capacités globales et déficits recensés et émergents au niveau de l’Union. rescEU devrait se concentrer en particulier sur l’intervention médicale d’urgence.
Décision (CELEX 32019D1930) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.