Décision (CELEX 32019D1930) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1930)
RattachementDécision (CELEX 32019D1930)
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1930)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32019D1930)EUR-Lex →

(7) Les capacités de Medevac et d’EMT de type 3 peuvent être utilisées pour faire face à des catastrophes à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact; le cas échéant, si elles sont définies comme étant des capacités permettant de faire face à des catastrophes à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact par voie d’actes d’exécution, comme prévu à l’article 32, paragraphe 1, point h bis), de la décision no 1313/2013/UE, l’Union fournira une aide financière complète pour garantir la disponibilité et la déployabilité de ces capacités.

Aller plus loin

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