Décision (UE) 2019/1934 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1934
RattachementDécision (UE) 2019/1934
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D1934)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1934EUR-Lex →

(2) La Bulgarie et la Roumanie sont devenues des États membres de l’Union le 1er janvier 2007, la Croatie le 1er juillet 2013.

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