Décision d’exécution (UE) 2019/1942 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1942
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1942
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019D1942)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1942EUR-Lex →

(2) La carbendazime a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés), tels que décrits à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 9, tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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