Décision d’exécution (UE) 2019/1942 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1942
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1942
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019D1942)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1942EUR-Lex →

(3) L’autorité compétente d’évaluation de l’Allemagne a présenté le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à la Commission le 2 août 2013.

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