Décision d’exécution (UE) 2019/1942 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1942
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1942
Versionacte d'origine du 22/11/2019 (CELEX 32019D1942)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2019/1942EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, il n’est pas approprié d’approuver la carbendazime en vue de son utilisation dans des produits biocides du type de produits 9, étant donné que les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas remplies.

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