Décision (PESC) 2019/1944 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1944
RattachementDécision (PESC) 2019/1944
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1944)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/1944EUR-Lex →

(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

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