Décision (PESC) 2019/1944 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1944
RattachementDécision (PESC) 2019/1944
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1944)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/1944EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

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