Décision (UE, Euratom) 2019/1946 du Conseil du 19 novembre 2018 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE, Euratom) 2019/1946
Adopté le19 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 1 considérant
CELEX32019D1946
RéférenceDécision (UE, Euratom) 2019/1946, version d'origineEUR-Lex →
Il convient de conclure l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO),
La conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.