Il convient de conclure l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO),
Décision (UE, Euratom) 2019/1946 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1946
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1946
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32019D1946)
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