(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation, il convient que le K-HDO reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision (CELEX 32019D1950) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1950)
RattachementDécision (CELEX 32019D1950)
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1950)
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