(1) La société Lučební závody Draslovka a.s. Kolín (ci-après le «demandeur») a présenté à la Pologne une demande de reconnaissance mutuelle d’une autorisation accordée par la République tchèque en ce qui concerne un produit biocide contenant comme substance active du cyanure d’hydrogène (ci-après le «produit»). La République tchèque a autorisé l’usage professionnel du produit pour la fumigation d’enceintes spécifiques en vue de la destruction des coléoptères xylophages (type de produit 8), des rats (type 14) et des coléoptères, blattes et mites (type 18).
Le produit est un mélange composé de cyanure d’hydrogène à environ 98 % ainsi que d’additifs stabilisants. Il est livré complètement adsorbé à un substrat poreux dans des boîtes en acier galvanisé de 1,5 kg étanches au gaz ou sous forme liquide dans des bouteilles à pression en acier inoxydable de 27,5 kg. Conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, le cyanure d’hydrogène est classé comme suit: toxicité aiguë, catégorie 1, codes de danger H300, H310 et H330 (mortel en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation) et STOT RE 1, code de danger H372 (effets graves pour la thyroïde à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée).