(2) Compte tenu de toutes les informations figurant dans le rapport d’évaluation du produit et dans le résumé des caractéristiques du produit biocide, en particulier la classification du produit et le risque pour la santé humaine, l’autorité compétente polonaise a exprimé de sérieuses préoccupations dans une lettre adressée au demandeur le 13 septembre 2017 en ce qui concerne la protection de la santé des citoyens polonais si le produit devait être mis sur le marché polonais.
Décision d’exécution (UE) 2019/1958 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1958
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1958)
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