(5) Il ressort de la justification avancée par l’autorité compétente polonaise que certains risques résultant des propriétés chimiques et physiques de la substance active du produit ne peuvent pas être gérés de manière satisfaisante en Pologne. Ces risques sont liés à l’absence de moyens efficaces disponibles pour assurer un traitement immédiat en cas d’empoisonnement accidentel au cours de l’application du produit.
Décision d’exécution (UE) 2019/1958 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1958
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1958)
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