Décision d’exécution (UE) 2019/1960 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1960
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1960
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1960)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1960EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué de la Commission (UE) no 1062/2014 établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend la zéolite argentée (no CE: s.o., no CAS: 130328-18-6).

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