Décision d’exécution (UE) 2019/1960 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1960
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1960
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1960)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1960EUR-Lex →

(3) La Suède a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente a présenté les rapports d’évaluation assortis de ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques le 12 juin 2017.

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