Décision d’exécution (UE) 2019/1960 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1960
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1960
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1960)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2019/1960EUR-Lex →

(6) Compte tenu des avis de l’Agence européenne des produits chimiques, il n’est pas approprié d’approuver la zéolite argentée en vue de son utilisation dans des produits biocides des types de produits 2 et 7, étant donné que les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1960. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).