Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléAutres identifiants de sécurité
RattachementCHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
Décision (UE, Euratom) 2019/1961
CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
Référencearticle 10 de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →
1. Les documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET peuvent porter d’autres marquages ou «identifiants de sécurité» qui précisent, par exemple, le domaine auquel le document se rapporte, ou indiquent une diffusion particulière en fonction du besoin d’en connaître. Exemple:
COMMUNICABLE AU LIECHTENSTEIN
2. Les documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET peuvent comporter une réserve de sécurité qui donne des instructions spécifiques sur la façon de traiter et gérer les documents.
3. Dans la mesure du possible, les indications relatives au déclassement ou à la déclassification sont apposées sur la première page du document lors de sa création. Le marquage suivant peut par exemple être utilisé:
SECRET UE/EU SECRET
jusqu’au [jj.mm.aaaa]
et RESTREINT UE/EU RESTRICTED
ensuite
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.