Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléSIC conformes pour le traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET
RattachementCHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET EXISTANTES
Décision (UE, Euratom) 2019/1961
CHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET EXISTANTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
Référencearticle 15 de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →
1. Les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sont créées et transmises par voie électronique dans la mesure du possible. Seuls les SIC et les équipements agréés par l’autorité d’homologation de sécurité de la Commission pour le traitement des informations classifiées au niveau de classification correspondant ou supérieur sont utilisés.
2. Lorsqu’un service de la Commission dispose des équipements appropriés pour traiter et envoyer des informations classifiées à ces niveaux, il aide autant que possible d’autres entités de la Commission à traiter et envoyer les informations de manière appropriée.
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