Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléTransport par porteur des supports de stockage amovibles
RattachementCHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET EXISTANTES
Décision (UE, Euratom) 2019/1961
CHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET EXISTANTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
Référencearticle 20 de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →
1. Les supports de stockage amovibles utilisés pour transporter les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sont accompagnés d’une déclaration d’expédition donnant des détails sur les supports de stockage amovibles qui contiennent les informations classifiées, ainsi que tous les fichiers qui y figurent, afin de permettre au destinataire d’effectuer les vérifications nécessaires et d’accuser la réception.
2. Seuls les documents à remettre sont stockés sur ces supports. Toutes les informations classifiées sur une seule clé USB, par exemple, devraient avoir un unique destinataire. L’expéditeur garde à l’esprit que le stockage de grandes quantités d’informations classifiées sur des dispositifs de ce type peut requérir un niveau de classification plus élevé pour le dispositif dans son ensemble.
3. Seuls les supports de stockage amovibles portant le marquage de classification approprié sont utilisés pour transporter des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET.
4. Toutes les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET sauvegardées sur un support de stockage amovible sont enregistrées à des fins de sécurité.
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