Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les organisateurs de la réunion informent l’autorité de sécurité de la Commission de tout visiteur extérieur qui assistera à une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET dans les locaux de la Commission.
2. Les participants devront prouver qu’ils sont munis d’une habilitation de sécurité du personnel valable au niveau approprié pour pouvoir assister à la discussion des points de l’ordre du jour CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.