Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Seuls les systèmes informatiques agréés conformément à l’article 11 de la présente décision peuvent être utilisés lorsque des informations classifiées sont transmises, par exemple pour faire une présentation qui affiche des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET ou pour les vidéoconférences.
2. Le président s’assure que les appareils électroniques portatifs non autorisés ont été laissés à l’extérieur de la salle de réunion.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.