Décision (UE, Euratom) 2019/1961 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléTraitement des projets
Rattachement
CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
  1. Décision (UE, Euratom) 2019/1961
  2. CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
Référencearticle 5 de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →

1. Les informations sont classifiées dès qu’elles sont produites. Les notes personnelles, les avant-projets ou les messages contenant des informations qui justifient une classification au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET sont marqués comme tels dès le départ et sont produits et traités conformément à la présente décision.

2. Si le document final ne justifie plus le niveau de classification initial, il est déclassé ou déclassifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).