Les abréviations C-UE/EU-C et S-UE/EU-S peuvent être utilisées pour préciser le niveau de classification des différentes parties d’un document CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, respectivement, ou lorsque le marquage de classification en toutes lettres ne peut être inséré, par exemple sur un petit support de stockage amovible. Elles peuvent être utilisées dans le corps d’un texte où l’utilisation répétée du marquage de classification en toutes lettres est fastidieuse. L’abréviation ne peut pas être utilisée à la place du marquage de classification en toutes lettres dans l’en-tête et le pied de page du document.
Décision (UE, Euratom) 2019/1961 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléMarquages de classification abrégés C-UE/EU-C et S-UE/EU-S
Rattachement
CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
- Décision (UE, Euratom) 2019/1961
- CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.