Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
IntituléANNEXE — Catégories de personnel qui peuvent avoir accès aux informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET si nécessaire pour l’accomplissement de leurs tâches professionnelles
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1961
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1961)
RéférenceAnnexe de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →
| Catégories de personnel de la Commission | Accès aux informations C-UE/EU- C et S-UE/EU-S | Conditions
| Experts nationaux détachés (END) | Oui | Uniquement s’ils ont reçu une habilitation des États membres de l’Union européenne avant de prendre leurs fonctions + réunion d’information par la Commission + reconnaissance des responsabilités + autorisation de la Commission + besoin d’en connaître
| Stagiaires | Non | Aucune exception possible
| Toute autre catégorie de personnel (intérimaires, externes intra-muros, etc.) | Non | Consulter l’autorité de sécurité de la Commission pour connaître les exceptions
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.