Décision (UE, Euratom) 2019/1961 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1961
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1961
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1961)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE, Euratom) 2019/1961EUR-Lex →

(4) Le cas échéant, les modalités d’application en complément ou à l’appui de la décision (UE, Euratom) 2015/444 doivent être adoptées conformément à l’article 60 de ladite décision.

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