Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléDiffusion
Rattachement
CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
  1. Décision (UE, Euratom) 2019/1962
  2. CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
Référencearticle 12 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →

L’expéditeur de documents RESTREINT UE/EU RESTRICTED décide à qui il diffuse les informations, selon le besoin d’en connaître des destinataires. Le cas échéant, une liste de diffusion est établie pour renforcer le principe du besoin d’en connaître.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).