Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléAutres conditions de traitement spécifiques
RattachementCHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED EXISTANTES
Décision (UE, Euratom) 2019/1962
CHAPITRE 3 — TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED EXISTANTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
Référencearticle 24 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →
1. Toutes les conditions de transport définies dans un accord sur la sécurité de l’information ou dans des arrangements administratifs doivent être respectées. En cas de doute, les membres du personnel consultent leur greffe respectif ou la direction de la sécurité de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité.
2. L’exigence du double emballage peut être levée pour les informations classifiées protégées au moyen de produits cryptographiques agréés. Cependant, à des fins d’adressage, et du fait également que le support de stockage amovible porte un marquage de classification de sécurité explicite, le support est transporté au minimum dans une enveloppe ordinaire, mais des mesures de protection physiques supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires, telles que des enveloppes en papier bulle.
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