Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléProcédures à suivre au cours d’une réunion RESTREINT UE/EU RESTRICTED
RattachementCHAPITRE 4 — RÉUNIONS CLASSIFIÉES
Décision (UE, Euratom) 2019/1962
CHAPITRE 4 — RÉUNIONS CLASSIFIÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
Référencearticle 27 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →
1. Au début d’une discussion classifiée, le président annonce aux participants que la réunion passe en mode classifié. Les portes et stores doivent être fermés.
2. Seul le nombre nécessaire de documents est distribué aux participants et aux interprètes, le cas échéant, au début de la discussion.
Les documents RESTREINT UE/EU RESTRICTED ne sont pas laissés sans surveillance pendant les pauses de la réunion.
3. À la fin de la réunion, il est rappelé aux participants et aux interprètes de ne laisser aucun document classifié ni aucune note classifiée qu’ils auraient pu prendre sans surveillance dans la salle. Les documents ou notes classifié(e)s qui n’ont pas été emporté(e)s par les participants à la fin de la réunion sont récupéré(e)s par les organisateurs de la réunion et déchiqueté(e)s dans des déchiqueteuses appropriées.
4. La liste des participants et un résumé des informations classifiées partagées avec les États membres et communiquées oralement à des pays tiers ou à des organisations internationales sont établis pendant la réunion en vue d’être consignés dans les résultats des travaux.
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