Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléÉvacuation et destruction d’informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED en cas d’urgence
RattachementCHAPITRE 6 — FIN DE VIE DES INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
Décision (UE, Euratom) 2019/1962
CHAPITRE 6 — FIN DE VIE DES INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
Référencearticle 40 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →
1. Le chef de service élabore, approuve et, le cas échéant, active des plans d’évacuation et de destruction d’urgence pour assurer la sauvegarde des informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED qui présentent un risque significatif de tomber entre les mains de personnes non autorisées en temps de crise. Par ordre d’importance, et selon la nature de l’urgence, il convient de:
1) déplacer les ICUE vers un autre lieu sûr, si possible une zone administrative ou sécurisée au sein du même bâtiment;
2) évacuer les ICUE vers un autre lieu sûr, si possible une zone administrative ou sécurisée dans un bâtiment différent, si possible un bâtiment de la Commission;
3) détruire les ICUE, si possible par des moyens de destruction agréés.
2. Lorsque les plans d’urgence ont été activés, les informations dont les niveaux sont les plus élevés doivent être déplacées ou détruites en priorité.
3. Les modalités opérationnelles des plans d’évacuation et de destruction d’urgence sont elles-mêmes classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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