Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE, Euratom) 2019/1962
  2. CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
Référencearticle 43 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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