L’abréviation R-UE/EU-R peut être utilisée pour préciser le niveau de classification de différentes parties d’un document RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou lorsque le marquage de classification en toutes lettres ne peut être inséré, par exemple sur un petit support de stockage amovible. Elle peut être utilisée dans le corps d’un texte où l’utilisation répétée du marquage de classification en toutes lettres est fastidieuse. L’abréviation ne peut pas être utilisée à la place du marquage de classification en toutes lettres dans l’en-tête et le pied de page du document.
Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléMarquage de classification abrégé R-UE/EU-R
Rattachement
CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
- Décision (UE, Euratom) 2019/1962
- CHAPITRE 2 — CRÉATION D’INFORMATIONS RESTREINT UE/EU RESTRICTED
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
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