Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
IntituléANNEXE — Catégories de personnel qui peuvent avoir accès aux informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED si nécessaire pour l’accomplissement de leurs tâches professionnelles
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1962
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1962)
RéférenceAnnexe de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →

| Catégories de personnel de la Commission | Accès aux informations R-UE/EU-R | Conditions

| Fonctionnaires | Oui | Réunions d’information + reconnaissance des responsabilités + besoin d’en connaître

| Agents temporaires | Oui | Réunions d’information + reconnaissance des responsabilités + besoin d’en connaître

| Agents contractuels | Oui | Réunions d’information + reconnaissance des responsabilités + besoin d’en connaître

| Experts nationaux détachés (END) | Oui | Réunions d’information (par la Commission) + reconnaissance des responsabilités + besoin d’en connaître

| Stagiaires | Non | Aucune exception possible

| Toute autre catégorie de personnel (intérimaires, externes intra-muros, etc.) | Non | Consulter l’autorité de sécurité de la Commission pour connaître les exceptions

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).