Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1962
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1962)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →

(1) La décision (UE, Euratom) 2015/444 s’applique à tous les services de la Commission et dans l’ensemble des locaux de la Commission.

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