Décision (UE, Euratom) 2019/1962 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1962
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1962
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1962)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE, Euratom) 2019/1962EUR-Lex →

(5) Les mesures de sécurité prises pour mettre en œuvre la présente décision doivent être conformes aux principes en matière de sécurité au sein de la Commission énoncés à l’article 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/443.

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