Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1963
IntituléProcédures de visite
RattachementCHAPITRE 4 — VISITES LIEES A DES MARCHES CLASSIFIES
Décision (UE, Euratom) 2019/1963
CHAPITRE 4 — VISITES LIEES A DES MARCHES CLASSIFIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1963)
Référencearticle 9 de la décision (UE, Euratom) 2019/1963EUR-Lex →
1. Avant d’autoriser l’accès d’un visiteur à des ICUE, le bureau de sécurité de l’établissement d’accueil se conforme à toutes les procédures et règles de sécurité relatives aux visites qui sont définies par son ANS/ASD.
2. Les visiteurs déclinent leur identité à leur arrivée dans l’établissement d’accueil en présentant une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Ces informations d’identification correspondent aux renseignements fournis dans la DDV.
3. L’établissement d’accueil veille à tenir un registre de tous les visiteurs, indiquant leur nom, l’organisation qu’ils représentent, la date d’expiration de l’HSP, la date de la visite et le nom des personnes auxquelles il est rendu visite. Ces registres sont conservés pendant une période d’au moins cinq ans, ou plus si les règles et réglementations nationales du pays dans lequel est situé l’établissement d’accueil l’exigent.
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